Termos e condições gerais de utilização
Conditions générales d'utilisation
Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.
Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, HB Luxury, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).
Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet https://hbl.com/pages/cgv dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site https://hbl.com/ »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non-altération de votre vie privée et de vos données, à travers l'ensemble de nos plateformes.
Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l’altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site hbl.com.
À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.
Ainsi, ici soussigné HB Luxury s'engage, par cette politique de protection de vos données personnelles, à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliqué (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).
1. QUI ÊTES-VOUS ?
Lorsque nous évoquons « vous » dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de HB Luxury, si vous avez passé commande sur le site hbl.com, client de HB Luxury si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site hbl.com sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
HB Luxury est une société au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 843051327. HB Luxury édite le Site hbl.com et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site hbl.com utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site hbl.com, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).
Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site hbl.com, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires et gérer vos avis clients.
3.2. Votre navigation sur le Site hbl.com
Afin de vous permettre une navigation sur le site hbl.com, nous traitons vos données avec pour base juridique votre consentement.
3.3. Le traitement de vos commandes
Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données. L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site hbl.com, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes. L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données. L'obligation légale de HB Luxury est la base juridique du traitement pour ce qui est de la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement « flash ».
3.4. Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.
3.5. Avis clients
Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site hbl.com, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude
Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements. L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de HB Luxury, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de HB Luxury
Les opérations de régie publicitaire de HB Luxury sont gérées grâce à l’utilisation de vos données. Cela permet d’accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et les activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle (hors jeux d’argent et de hasard en ligne). Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de HB Luxury.
4. OÙ VONT VOS DONNÉES ?
Vos données sont transmises à plusieurs services internes de HB Luxury. Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :
Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.
Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), des centres d’appels pour la gestion des processus métier ou de l’expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients. La régie publicitaire de HB Luxury peut être opérée avec des annonceurs et clients de la régie.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données que récolte HB Luxury sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la mise en place et à l’accomplissement des opérations citées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.
Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par HB Luxury :
- Prospects : en archives courantes durant 3 années à compter du dernier contact (consultables par les services de HB Luxury). Pas d’archivage intermédiaire (les délais pour les données d’intérêt administratif, comme le contentieux, suivent les règles de prescription applicables).
- Commandes et clients : en archives courantes durant 5 années dès la fin de l’usage des commandes du client, puis en archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes.
- Données bancaires : en archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Pas d’archivage intermédiaire.
Les cookies et leur utilisation (durées) sont détaillés au paragraphe 7.
6. EXERCICE DE VOS DROITS
6.1. Droit d’accès, de modification et de rectification de vos Données.
6.2. Droit de limitation du traitement (notamment le temps de vérification de l’exactitude des données, en cas d’illicéité du traitement, etc.).
6.3. Droit à l’effacement. Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, HB Luxury pourra les conserver au format d’archive intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Droit d’opposition à la prospection commerciale.
— Pour l’e-mail : lien « me désabonner » présent dans chaque newsletter, ou via la page contact du site hbl.com.
— Pour le SMS : envoyer « STOP » ou via la page contact du site hbl.com.
6.5. Directives post-mortem (conservation, effacement et communication). À défaut, vos héritiers peuvent contacter HB Luxury pour organiser la succession numérique et/ou clôturer le compte.
6.6. Droit à la portabilité.
6.7. Retrait du consentement (sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés).
6.8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande (avec e-mail, nom, prénom, copie d’une pièce d’identité et adresse postale) à la Déléguée à la Protection des Données de HB Luxury : contact@hbl.com.
Nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois maximum après réception.
7. COOKIES
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous naviguez sur un site internet comme celui de HB Luxury, celui-ci peut, selon votre choix, insérer sur votre terminal (ordinateur, téléphone ou tablette), via votre navigateur, un fichier texte appelé cookie. Ce cookie permet au site internet comme hbl.com, durant sa période de validité, d’identifier votre terminal lors de visites ultérieures. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient.
7.2. À quoi servent les cookies sur notre site ?
On peut classer différents types de cookies par catégories. Certains sont émis directement par HB Luxury et ses prestataires, d’autres proviennent de sociétés tierces.
7.2.1. Cookies émis par HB Luxury et ses prestataires
- Essentiels : nécessaires pour accéder au site (ex. passer commande). Sans eux, la navigation et les achats peuvent être impossibles.
- Analytiques et de personnalisation : non obligatoires, ils facilitent vos recherches, optimisent votre expérience, adaptent nos offres et améliorent l’organisation du site.
- Publicitaires : affichés dans nos espaces dédiés afin de présenter des offres pertinentes selon vos centres d’intérêt (sur la base de votre navigation récente).
7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces
Ces tiers appliquent leur propre politique de confidentialité. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation du site.
7.2.3. Cookies des applications tierces intégrées
Nous pouvons intégrer des applications tierces (boutons « partager », « j’aime », etc. des réseaux sociaux). Ces réseaux peuvent vous identifier via ces boutons même sans utilisation pendant votre visite, si vous étiez connecté à votre compte réseau social sur votre terminal. Reportez-vous aux politiques de protection des données des réseaux concernés pour gérer vos préférences :
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google+ : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Concernant la publicité, nos espaces peuvent contenir des cookies de tiers (annonceurs, prestataires). Ils servent à mesurer l’audience, compter les affichages/clics, facturer les campagnes et personnaliser les contenus.
7.3. Paramétrage de votre navigateur
Votre navigateur propose des options pour gérer les cookies (accepter/refuser, alerte avant enregistrement, etc.). Vos choix peuvent altérer la navigation ou certaines fonctionnalités (ex. commande).
Aide par navigateur :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne. Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent hors UE, nous pouvons partager certaines données vers des pays tiers, y compris vers des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types). La DPO peut, sur demande, fournir des informations supplémentaires.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (origine, portée, contexte, coûts, état de l’art, finalités et risques identifiés). Nous sommes par ailleurs conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS.
10. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE
Nous pouvons recourir à des traitements automatisés (profilage) indispensables à la conclusion ou l’exécution du contrat (ex. identification client, paiement en 4x), fondés sur l’analyse de variables (type de produits, services commandés, profil client). En cas de risque élevé (fraude/impayé), l’option de paiement peut être refusée. Vous pouvez solliciter une intervention humaine, exprimer votre point de vue et/ou contester la décision.
11. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET RÉVISION
Notre politique sera mise à jour dès que nécessaire pour rester conforme à la réglementation (au minimum tous les trois (3) ans). Dernière révision : 20 juin 2019.