Condições gerais de venda ao consumidor

Conditions générales de vente client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société HB Luxury (« la Société »).
1.2 Toute Commande passée sur le site internet HB Luxury suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.
1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.
1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.
1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://hbl.com/pages/cgv et sont téléchargeables au format PDF.
1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il confirme son panier pour passer à la Commande (1er clic).
À ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant :

Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et, le cas échéant, de corriger le contenu de son panier.
Les présentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider l’ensemble de la Commande.

Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2nd clic entraîne une obligation de paiement de sa part.
Le Client est alors redirigé vers la page de paiement, choisit un mode de paiement et procède au règlement.

Après validation et paiement, le Client reçoit, à l’adresse email communiquée lors de la création de son compte, un message de confirmation de la part de la Société. Ce message contient, sous format PDF :

Le récapitulatif de sa commande (Produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;
L’identification précise de HB Luxury et de son activité ;
Le numéro de la Commande ;
Les modalités, les conditions et le formulaire de rétractation ;
Les présentes CGV au format PDF.

En cas de non-réception de la confirmation, il est recommandé au Client de contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le site.
Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce qu’il accepte expressément.
Il est vivement conseillé de conserver le message de confirmation et la facture d’achat transmis sous forme électronique, ces documents pouvant être produits à titre de preuve du Contrat.

2.2. Cas de refus de validation de la Commande par la Société
La Société se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime, notamment :

Commande non conforme aux CGV ;
Quantités ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ;
Non-paiement d’une Commande précédente ou litige en cours ;
Soupçon de fraude (étayé par un faisceau d’indices concordants).

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société, ainsi que, le cas échéant, des informations d’utilisation. Bien que la Société veille raisonnablement à l’exactitude des spécifications, celles-ci peuvent, sauf exceptions (notamment tarifaires), être fournies par les fournisseurs ; la Société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles.
Les spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre et les prix sont précisés sur les sites de la Société.

3.2 Disponibilité des Produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité est normalement indiquée sur la page du Produit. La mise au panier ne garantit ni la disponibilité ni le prix.
Si un Produit devient indisponible après validation, la Société en informe immédiatement le Client par email. La Commande est alors annulée pour cet article et remboursée. Les autres Produits de la Commande restent livrés ; les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix de référence
Le prix de référence est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel ; à défaut, il est déterminé selon les prix communément pratiqués dans un panel d’enseignes. Il est mis à jour dès communication d’un nouveau prix conseillé ou modification des pratiques observées.

4.2 Modification des prix
Les prix figurent sur les pages descriptives des Produits, hors taxes, droits de douane et frais de port. La Société peut les modifier à tout moment, conformément à la loi. Les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la Commande.

4.3 Prix des Produits
Pour les Produits expédiés hors Union européenne à la demande du Client, les prix sont indiqués en euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane), sauf indication contraire, y compris sur la page de Commande ; les frais spécifiques d’expédition sont en sus. La TVA/droits à l’import sont à la charge du Client (destinataire-importateur).
Les prix n’incluent pas les frais d’emballage, conditionnement, expédition, transport, assurance et livraison.
Pour les Produits expédiés depuis l’UE et livrés dans l’UE, le Client achète un produit TTC (dont TVA).

4.4 Paiement des taxes
Hors UE : le Client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’import et des droits éventuels. La Société n’en a pas la charge et ne les rembourse pas. La Société invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales.
UE → UE : vente TTC (dont TVA).

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX

5.1 Moment du paiement
Le paiement intégral est exigé juste après la validation de la Commande. La Société peut exceptionnellement accepter un paiement en plusieurs fois (sans obligation). Demandes au Service Clients : contact@hbl.com.

5.2 Modes de paiement

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro) : engagement irrévocable ; débit au moment de la validation ; plateforme sécurisée (chiffrement SSL).
PayPal : accepté jusqu’à 1.000 € (les CGU PayPal s’ajoutent aux présentes).
Bons d’achat / codes promo : utilisables une fois ; toute utilisation frauduleuse entraîne l’annulation de la Commande.

En cas de refus d’autorisation ou de non-paiement, la Société peut suspendre/annuler la Commande. Elle peut aussi suspendre un moyen de paiement (prestataire indisponible, litige en cours…).
Une procédure de vérification peut être mise en place (pièce d’identité, justificatif de domicile, copie masquée de la carte, etc.). La Commande n’est validée qu’après réception et vérification.

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

6.1 Livraison
Avant validation, la Société communique les modalités et tarifs de livraison, ainsi qu’une estimation du délai. Elle fera ses meilleurs efforts pour livrer au plus tard à la date prévue et informera le Client en cas de difficulté.
Les frais de livraison (transport aérien/expédition/livraison) sont à la charge du Client et inclus dans le prix final facturé. Les frais de douane ne sont pas compris.
Livraison à l’adresse fournie ou en point relais au choix du Client ; il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies.

6.2 Dédouanement
Hors UE : le Client achète HT et devient importateur. Il gère l’import/dédouanement et peut devoir s’acquitter de droits de douane (ex. valeur en douane > 150 €). Ces droits, non facturés par la Société, ne sont pas remboursables par elle.
UE → UE : vente TTC (dont TVA).

6.3 Réception
À la réception, vérifier complétude et absence de dommage.
Toute anomalie doit être signalée au Service Client dans les 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être traitée.

Article 7 – RÉTRACTATION

7.1 Principe et délai
Droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception (ou du dernier Produit pour une Commande de plusieurs). Remboursement du prix et des frais d’envoi ; frais de retour à la charge du Client.

7.2 Exclusions
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation (biens personnalisés, périssables, descellés pour hygiène/santé, mélangés indissociablement, presse hors abonnements, enregistrements/logiciels descellés, interventions urgentes, boissons alcoolisées différées, marchés financiers, enchères publiques, etc.).

7.3 Modalités
Informer la Société de l’intention de se rétracter (formulaire-type ci-dessous ou déclaration dénuée d’ambiguïté) dans le délai de 14 jours.

Modèle-type de formulaire de rétractation :
À l’attention de HB Luxury, Service Client
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Dénomination du Produit :
Date de la commande et de la réception :
Numéro de commande :
Numéro de suivi de la demande de rétractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (si papier) :
Date :

Adresse d’envoi (email) : contact@hbl.com

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification pour renvoyer le Produit dans son emballage d’origine ; frais de retour à sa charge. Produits ouverts/utilisés/incomplets/endommagés/salis : pas de remboursement (dépréciation possible).
Remboursement sous 14 jours à compter de la notification (ou après réception/contrôle si retour postérieur), via le même moyen de paiement (sauf accord contraire). Les paiements par chèque cadeau/code promo sont remboursés sous la même forme.

Article 8 – GARANTIES

8.1 Garanties légales
Conformité (L.217-4 et s. C. conso) et vices cachés (1641 et s. C. civ.).
— Délai action conformité : 2 ans à compter de la délivrance ; choix réparation/remplacement (L.217-9) ; présomption de défaut : 24 mois (neuf) / 6 mois (occasion).
— Vices cachés : résolution ou réduction du prix (1644 C. civ.).
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.

8.2 Garantie Fabricant
Certains Produits bénéficient d’une garantie contractuelle fournisseur/fabricant. Voir la page Produit et la notice. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales.

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société, responsable de traitement, collecte des données obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, etc. marquées d’un astérisque) nécessaires au traitement de la Commande, à la relation commerciale, aux statistiques et au respect des obligations légales. Conservation : 5 ans après fin du Contrat.
Le défaut de communication empêche le traitement de la Commande.
Destinataires : usage interne et prestataires concourant à l’exécution (livraison, paiement…).

Droits du Client : accès, rectification, suppression, limitation (sous conditions), opposition (notamment prospection), directives post-mortem, retrait du consentement (sans effet rétroactif), réclamation CNIL.
Exercice des droits : contact@hbl.com (joindre email, nom, prénom, adresse postale + copie d’identité recto-verso). Réponse sous 1 mois.

Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire sur la page Produit, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée. Marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toutes informations protégées demeurent la propriété de la Société ou des titulaires initiaux.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La Société n’est pas responsable en cas de force majeure/cas fortuit empêchant l’exécution. Information du Client dès que possible.

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Société n’est pas responsable des pertes/dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client (modification/altération non autorisée…).

Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La Société peut suspendre ou résilier le compte d’un Client contrevenant aux CGV ou à la loi, sans préjudice de dommages et intérêts. Un compte suspendu/clos ne peut être recréé sans autorisation préalable.

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société font foi.
À chaque Commande, un récapitulatif est envoyé par email et archivé.
Les échanges sont conservés 5 ans sur supports fiables et durables (art. 1360 C. civ.), et peuvent être produits en preuve.
Accès sur simple demande : contact@hbl.com.

Article 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si une stipulation est nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter le reste.
Toute tolérance, même répétée, ne vaut pas modification des CGV ni création de droit.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contacter le Service Client pour une solution amiable.
À défaut, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) est accessible : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tu veux aussi la version HTML prête à coller dans Shopify (avec sommaire ancré et styles propres) ? Je peux te la générer direct.

Vous avez dit :

et aussi de remplacer ce mail contact@capiez par hbluxury@hotmail.com

ChatGPT a dit :

Réflexion durant 10s

C’est fait ✅
J’ai remplacé toutes les occurrences de contact@capiez par hbluxury@hotmail.com et harmonisé l’adresse de contact vers cette boîte pour le Service Client, la rétractation, l’exercice des droits RGPD et les demandes d’archives.

Voici la version mise à jour des CGV client consommateur (identique à la version précédente, avec l’email corrigé) :

Conditions générales de vente client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

…
Après validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation (PDF : récapitulatif, identification HB Luxury, n° de commande, rétractation, CGV).
… facture électronique… à conserver comme preuve.
2.2 Motifs légitimes de refus : non-conformité CGV, quantités anormales, impayé/litige, soupçon de fraude.

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ

3.1 …
3.2 … indisponibilité post-validation : info immédiate, annulation/remboursement de l’article indisponible.

Article 4 – PRIX

4.1 Prix de référence…
4.2 Prix affichés HT (hors droits/frais de port)…
4.3 Hors UE : prix HT ; UE→UE : TTC (dont TVA).
4.4 Taxes/douane : à la charge du Client (hors UE). UE→UE : TTC.

Article 5 – PAIEMENT

5.1 Paiement intégral juste après validation. Demande exceptionnelle d’échelonnement au Service Clients : hbluxury@hotmail.com.
5.2 Carte (Visa/MasterCard/Amex/Maestro – SSL), PayPal (≤ 1 000 €), bons/codes promo (usage unique). Vérifications possibles (PI, justificatif…).

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

6.1 Modalités/tarifs/délais communiqués avant validation. Frais de livraison inclus au prix final ; droits de douane exclus. Livraison à l’adresse/point relais indiqué par le Client.
6.2 Hors UE : Client importateur (droits éventuels > 150 € à sa charge). UE→UE : TTC.
6.3 À réception : vérifier ; anomalie à signaler sous 3 jours ouvrés au Service Client.

Article 7 – RÉTRACTATION

7.1 14 jours calendaires (dernier article reçu pour multi-produits). Remboursement prix + envoi ; retour à charge du Client.
7.2 Exceptions L.221-18 à L.221-28 (personnalisés, périssables, scellés hygiène, presse hors abonnement, logiciels/enregistrements descellés, interventions urgentes, alcool différé, marchés financiers, enchères…).
7.3 Exercice : formulaire ou déclaration non équivoque dans 14 jours.

Modèle de formulaire :
À l’attention de HB Luxury, Service Client
… (champs)…
Adresse d’envoi (email) : hbluxury@hotmail.com

Retour dans l’emballage d’origine (frais de retour à charge). Produits ouverts/utilisés/incomplets/endommagés/salis : pas de remboursement (dépréciation).
Remboursement sous 14 jours (ou après réception/contrôle si retour postérieur) via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Article 8 – GARANTIES

8.1 Légales : conformité (2 ans, L.217-4 et s.) / vices cachés (1641 et s.).
8.2 Garantie fabricant : voir page/notice ; s’ajoute aux garanties légales.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

… données obligatoires (marquées *), finalités, conservation 5 ans après fin du contrat, destinataires (livreurs, PSP…).

Droits : accès, rectification, suppression, limitation (conditions), opposition (prospection), directives post-mortem, retrait consentement (non rétroactif), réclamation CNIL.
Exercice des droits : hbluxury@hotmail.com (email, nom, prénom, adresse postale + copie d’identité recto-verso).
Délai de réponse : 1 mois.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

… aucune cession ; droits restent à la Société/titulaires.

Article 11 – FORCE MAJEURE

… non-responsabilité en cas de force majeure/cas fortuit ; information du Client.

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

… usage inapproprié/modification non autorisée : exclusion.

Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

… compte suspendu/clos en cas de violation ; interdiction de recréer sans accord.

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

… preuves, email récapitulatif et archivage, conservation 5 ans (art. 1360 C. civ.), accès sur demande à hbluxury@hotmail.com.

Article 15 – NULLITÉ – MODIFICATION

… clause nulle réputée non écrite ; tolérance ≠ modification/droit acquis.

Article 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Droit français.
Démarches amiables via Service Client.
Plateforme RLL/ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

O seu carrinho está vazio

Cart • 0 items

Assign upsell products in block settings

Condições gerais de venda ao consumidor